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Conditions générales d’utilisation du site web

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

1. CONDITIONS

EEn accédant à ce site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ce site Web, d’observer toutes les lois et tous les règlements applicables, et convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le contenu de ce site Web est protégé par les droits d’auteur et le droit des marques.

2. OCTROI DE LICENCE

La permission est accordée pour télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site Web de Le Groupe J.S.V. inc. uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il s’agit d’une licence et non d’un transfert de titre et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas : modifier ou copier le matériel; utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non); tenter de décompiler ou effectuer de l’ingénierie inversée sur tout logiciel que contient le site Web de Le Groupe J.S.V. inc. ; éliminer toute annotation de droits d’auteur ou autre mention de propriété; transférer le matériel à une autre personne ou dupliquer la documentation sur un autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée à tout moment par Le Groupe J.S.V. inc. Après consultation du matériel ou après résiliation de cette licence, vous devez détruire tout contenu téléchargé en votre possession qu’il soit en format électronique ou papier.

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le matériel du site Web de Le Groupe J.S.V. inc. est fourni « tel quel ». Le Groupe J.S.V. inc. n’offre aucune garantie expresse ou implicite et rejette toute autre garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à une fin particulière ou la non-violation de droits de propriété intellectuelle ou autre violation des droits. En outre, Le Groupe J.S.V. inc. ne garantit pas, ni ne fait aucune représentation concernant l’exactitude, les susceptibles résultats ou la fiabilité des documents mentionnés sur ce site Web ou se rapportant à ces matériaux sur tout autre site Web lié à ce site.

4. LIMITATIONS

En aucun cas, Le Groupe J.S.V. inc. ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages (incluant, sans s’y limiter, les dommages pour perte de données ou de profit, ou dus à une interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel du site Internet de Le Groupe J.S.V. inc. , et même si Le Groupe J.S.V. inc. ou un représentant agréé de Le Groupe J.S.V. inc. a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de ces dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas de limitations sur les garanties implicites ni de limites de responsabilités concernant les dommages immatériels ou accessoires, ces dernières peuvent ne pas vous concerner.

5. RÉVISIONS ET ERRATA

Le matériel apparaissant sur le site Web de Le Groupe J.S.V. inc. peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Le Groupe J.S.V. inc. ne garantit pas que tout le matériel sur son site Web est exact, complet ou à jour. Le Groupe J.S.V. inc. peut apporter des modifications au matériel contenu sur son site Web à tout moment sans préavis. Le Groupe J.S.V. inc. ne s’engage toutefois pas à mettre à jour le matériel.

6. LIENS

Le Groupe J.S.V. inc. n’a pas examiné tous les sites liés à son site Internet et n’est pas responsable du contenu des dits sites. L’inclusion d’un lien ne signifie pas que Le Groupe J.S.V. inc. approuve ce site. L’utilisation de tels liens est aux risques de l’utilisateur.

7. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le Groupe J.S.V. inc. peut apporter des modifications aux conditions d’utilisation générales de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez de vous conformer aux Conditions en vigueur à ce moment.

8. LOIS APPLICABLES

Toute réclamation relative au site Web de Le Groupe J.S.V. inc. sera régie par les lois de la province de Québec sans égard à son conflit de dispositions légales.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLICABLE À L’UTILISATION D’UN SITE WEB.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Votre vie privée est importante pour nous. C’est pourquoi nous avons mis sur pied cette politique de confidentialité afin que vous compreniez comment nous collectons, utilisons et divulguons et faisons usage de vos renseignements personnels.

Cette politique de confidentialité régit la façon selon laquelle Le Groupe J.S.V. inc. rassemble, utilise, gère et divulgue les renseignements obtenus de la part des Utilisateurs (chacun étant un « Utilisateur ») sur le site Web groupejsv.com. Cette politique de confidentialité s'applique au site Web et à tous les produits et services offerts par Le Groupe J.S.V. inc.

RENSEIGNEMENTS D’IDENTIFICATION PERSONNELS

Nous pouvons recueillir des renseignements d'identification personnels des Utilisateurs de plusieurs façons, incluant, sans s'y limiter, les renseignements sur le moment de la visite du site Web, l'enregistrement sur le site Web, les commandes passées sur le site Web, les formulaires remplis, les réponses offertes à un sondage, l'abonnement à des bulletins et/ou toutes autres interactions associées à des activités, services, caractéristiques ou ressources que nous offrons sur notre site Web. Lorsqu'approprié, les Utilisateurs peuvent devoir donner leur nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone ou renseignements de carte de crédit.

Nous recueillerons des renseignements d'identification personnels des Utilisateurs seulement si ces renseignements sont soumis volontairement. Les Utilisateurs peuvent refuser de soumettre des renseignements d'identification personnels, sauf qu'un tel refus peut empêcher ces Utilisateurs de prendre part à certaines activités associées au site Web.

RENSEIGNEMENTS D’IDENTIFICATION NON PERSONNELS

Nous pouvons recueillir des renseignements d'identification non personnels des Utilisateurs en tout temps lors de leurs interactions avec notre site Web. Les renseignements d'identification non personnels peuvent inclure le nom du navigateur Web, le type d'ordinateur et des renseignements techniques concernant la méthode de connexion de l'utilisateur à notre site Web tels que le système d'exploitation et le fournisseur d'accès Internet utilisés ainsi que d'autres renseignements similaires.

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PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous adoptons des pratiques de collecte, de stockage et de traitement de données et des mesures de sécurité appropriées servant à protéger vos renseignements personnels, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, vos données de transactions et données entreposées sur notre site Web contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

Les données sensibles et privées entre le site Web et les Utilisateurs sont échangées sur une connexion sécurisée avec le protocole SSL; la communication est cryptée et protégée par des signatures numériques.

PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons pas, n'échangeons pas et ne louons pas les renseignements d'identification personnels des Utilisateurs à d'autres parties. Nous pouvons partager des renseignements démographiques agrégés non associés à des renseignements d'identification personnels concernant les visiteurs et les Utilisateurs avec nos partenaires d'affaires, affiliés et annonceurs fiables pour les raisons énumérées ci-dessus. Nous pouvons faire appel aux services de tiers afin de nous aider à exploiter notre entreprise et le site Web, ou pour administrer des activités pour notre compte telles que l'envoi de bulletins ou de sondages. Nous pourrions partager vos renseignements avec ces tierces parties.

SITES WEB DE TIERCES PARTIES

Les Utilisateurs peuvent trouver sur notre site Web des annonces ou tout autre contenu servant de liens vers des sites et services offerts par nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, commanditaires et autres tierces parties. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens affichés sur ces sites et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées pour les sites Web ayant un lien sur ou vers notre site. De plus, ces sites ou services, incluant leurs contenus et liens, peuvent changer constamment. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et politiques de service à la clientèle. La navigation et l'interaction avec tout autre site Web, incluant les sites ayant un lien vers le nôtre, sont assujetties aux conditions et politiques propres à ces sites Web.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À sa discrétion, Le Groupe J.S.V. inc. peut mettre à jour cette politique de confidentialité en tout temps. Nous encourageons les Utilisateurs à vérifier cette page fréquemment afin de demeurer informés de tout changement et des mesures que nous mettons en place pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons. Vous reconnaissez et convenez qu'il relève de votre responsabilité de vérifier cette politique de confidentialité périodiquement et de vous familiariser avec toute modification.

VOTRE CONSENTEMENT ENVERS CES CONDITIONS

Lorsque vous utilisez ce site Web, vous signifiez votre consentement envers cette politique et les conditions de service. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas faire usage de notre site Web. Votre usage continu du site Web à la suite de l'affichage de changements de cette politique signifie votre consentement envers ces changements.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, les pratiques énoncées sur ce site ou vos transactions avec ce site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Le Groupe J.S.V. inc. 8015 Marco-Polo, Montréal, QC, H1E 5Y8, Canada 1-800-361-7119, 514-842-8351, www.groupejsv.com, ventes@groupejsv.com

CONDITIONS D’ACHAT

GARANTIE LIMITÉE

La garantie et la politique de retour pour tous les produits vendus ci-dessous (les « Produits ») sont déterminées par le fabricant ou le fournisseur original. Tous les produits vendus par Le Groupe J.S.V. inc. Ltée (« Constructions Fasteners ») sont garantis dans la mesure de la garantie du fabricant ou du fournisseur et seulement aux acquéreurs (« Acheteurs ») pour la revente ou pour l’utilisation dans leur entreprise au Canada.

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication et de matériaux seulement en vertu de la politique de garantie de chaque fabricant. Les fabricants de certains Produits, comme le matériel de fixation, n’ont pas de période de garantie.

Toute pièce qui sera reconnue comme présentant un défaut de matériau ou de main-d’œuvre par Le Groupe J.S.V. inc. et qui sera retournée à une succursale de Le Groupe J.S.V. inc. ou à un centre de service autorisé tel que désigné par Le Groupe J.S.V. inc. avec les frais de transport prépayés, sera remplacée à la seule discrétion de Le Groupe J.S.V. inc., comme recours exclusif de l’Acheteur.

Exclusion de garantie. Le Groupe J.S.V. inc. a fait des efforts diligents afin d’illustrer et décrire le plus exactement possible les Produits de son catalogue; toutefois, ces illustrations et ces descriptions sont fournies dans le seul but d’identification et elles n’impliquent aucune garantie ou condition expresse ou implicite que les Produits sont commercialisables ou qu’ils conviennent à une fin particulière ou que les Produits seront nécessairement conformes aux illustrations ou aux descriptions. Les Produits sont vendus aux Acheteurs selon la formule « tel quel, à l’endroit où ils se trouvent » et aucune garantie ou condition ou affirmation de fait, expresse ou implicite, autre que celle décrite dans la garantie limitée susmentionnée n’est accordée ou autorisée par Le Groupe J.S.V. inc. Toute représentation ou garantie, expresse ou implicite, légale, réglementaire, contractuelle ou autre ayant trait aux Produits (incluant les garanties implicites concernant la qualité marchande ou de convenance à un usage particulier), aux termes d'une loi sur la vente de biens de toute province, est par la présente expressément exclue et rejetée.

Limitation de responsabilité. Toute responsabilité pour dommage indirect, spécial, exemplaire, punitif ou accessoire est expressément rejetée par Le Groupe J.S.V. inc. Le Groupe J.S.V. inc. n’assume aucune responsabilité en cas de dommage, perte ou cause d’action (qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre) pour un montant dépassant le prix d’achat payé par l’Acheteur pour le produit en question.

Résolution rapide. Le Groupe J.S.V. inc. fera un effort de bonne foi pour corriger ou apporter d’autres modifications rapidement en cas de défectuosité prouvée d’un Produit au cours de la période de garantie. Avant de retourner un Produit, écrivez ou appelez au magasin Le Groupe J.S.V. inc. où il a été acheté en donnant la date et le numéro de la facture originale et décrivez la défectuosité. La succursale de Le Groupe J.S.V. inc. vous donnera des instructions sur la méthode à suivre pour retourner le Produit.

Produit approprié. Beaucoup de provinces et de territoires ont des lois, des codes et des règlements qui régissent la vente, la construction, l’installation ou l’utilisation de produits à certaines fins et ils peuvent différer de ceux des territoires voisins. Bien que Le Groupe J.S.V. inc. s’efforce de s’assurer que ses produits sont conformes à ces codes, il ne peut garantir la conformité et ne peut être tenu responsable de la manière dont les Produits sont installés ou utilisés. Avant l’achat et l’utilisation d’un Produit, veuillez examiner le Produit et les lois, les codes et les règlements nationaux, provinciaux et locaux qui s’appliquent et assurez-vous que le Produit, son installation et son utilisation y sont conformes./p>

Renseignements sur les matières dangereuses. Pour l’information des Acheteurs, Le Groupe J.S.V. inc. a obtenu une fiche de données de sécurité (« SDS ») pour tous les « produits contrôlés » au sens de la Loi sur les produits dangereux (Canada) et à ses règlements d’application, pour ce qui est des produits mis en vente par Le Groupe J.S.V. inc.. La SDS en question est conforme à la législation sur la santé et la sécurité au travail qui réglemente les « matières dangereuses » et à ses règlements d’application du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Ces SDS sont disponibles sur demande. Les renseignements et les recommandations contenues dans les SDS applicables fournies et préparées par le fabricant sont considérés comme exacts et fiables. Toutefois, Le Groupe J.S.V. inc. ne fournit pas de garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité des renseignements ou la pertinence des recommandations. Le Groupe J.S.V. inc. décline toute responsabilité envers tout utilisateur à ce sujet.

Informations de référence croisées. Les correspondances entre Produits ne signifient pas que tous les Produits comparés sont disponibles ou, dans le cas d’une équivalence fonctionnelle, que leur performance passée ou que leurs caractéristiques sont effectivement comparables. Pour des applications critiques, veuillez examiner les spécifications avant l’achat.

Garanties du fabricant et documentation commerciale. La plupart des Produits inscrits aux catalogues de Le Groupe J.S.V. inc. sont garantis à l’utilisateur final par leur fabricant. Selon ce qui s’applique, de telles garanties peuvent remplacer ou exclure d’autres garanties. Comme service, Le Groupe J.S.V. inc. obtiendra des copies de garanties du garant et les fournira sans frais aux consommateurs qui les demandent. Le Groupe J.S.V. inc. n’assume aucune responsabilité pour de telles garanties ou documentation commerciale en fournissant ce service.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE TRANSPORT

POLITIQUE DE VENTE.

Conditions. En effectuant une commande, l’Acheteur accepte les conditions générales de Le Groupe J.S.V. inc., y compris la garantie limitée, qui peuvent fluctuer de temps à autre et changer sans préavis. Les conditions générales actuelles, y compris la garantie limitée, peuvent être obtenues à www.groupejsv.com.

VENTE EN GROS SEULEMENT Le Groupe J.S.V. inc. met ses Produits en vente pour les Acheteurs à des fins d’utilisation ou de consommation en entreprise au Canada, et seulement en conformité avec les spécifications, les exigences, les recommandations et les garanties du fabricant. En effectuant une commande, l’Acheteur reconnaît que c’est un achat à des fins commerciales et non pour la consommation. Une identification d’entreprise peut être exigée aux acheteurs. La possession d’un catalogue ne constitue pas un droit d’acheter à Le Groupe J.S.V. inc.

Les prix affichés sont en dollars canadiens et peuvent changer sans préavis. Des devis pour les achats en grande quantité peuvent être élaborés sur demande. Pour de plus amples renseignements, contactez votre succursale Le Groupe J.S.V. inc. ou un représentant.

TAXES DE VENTE. Le Groupe J.S.V. inc. doit acquitter les taxes sur les produits et services et les taxes de vente applicables aux provinces sur les articles pour lesquels un certificat d’exonération de taxes n’a pas été fourni. Lors de la commande, veuillez fournir tout certificat d’exonération valide.

MODALITÉS DE PAIEMENT. Pour les Acheteurs avec crédit établi, les termes sont de trente (30) jours nets à partir de la date de livraison. Si le crédit n’est pas établi, veuillez inclure le paiement avec la commande ou achetez avec Visa, MasterCard ou American Express. Tous les paiements doivent être en dollars canadiens. Le Groupe J.S.V. inc. se réserve le droit de prélever et déduire toute somme qui lui serait due. Si l’Acheteur omet de faire le paiement dans les trente (30) jours, Le Groupe J.S.V. inc. peut différer la livraison jusqu’à ce qu’un paiement soit effectué ou peut, selon son choix, annuler en tout ou en partie toute commande qui n’est pas encore livrée. Des intérêts de 2 % par mois seront exigés sur les comptes en souffrance (26,82 % en taux annuel composé).

SOLDE CRÉDITEUR. L’Acheteur convient que tout solde créditeur émis sera utilisé un (1) an après avoir été émis. Si le solde créditeur n’est pas utilisé ou réclamé à l’intérieur d’un (1) an, le solde restant pourrait être annulé et Le Groupe J.S.V. inc. n’aura aucune responsabilité supplémentaire à cet égard.

Disponibilité de produit et commandes spéciales. Les Produits sont soumis à la disponibilité au moment de la commande. Lors d’une commande spéciale, certains articles doivent respecter les exigences minimales de quantité données par le fabricant et peuvent nécessiter un délai de livraison plus long.

Lorsque des produits achetés chez Le Groupe J.S.V. inc. seront exportés, l’Acheteur est l’unique responsable de l’exportation des Produits à partir du Canada et de l’importation dans les pays de destination, ainsi que du respect de la réglementation applicable qui comprend notamment les lois, règles et règlements canadiens en matière de contrôle des exportations. En aucune circonstance Le Groupe J.S.V. inc. ne sera l’exportateur. L’Acheteur ne peut exporter les produits achetés de Le Groupe J.S.V. inc. sans d’abord obtenir toutes les autorisations écrites nécessaires, les permis et les autorisations et l’accomplissement de ses formalités exigées par les lois, règles et règlements. L’Acheteur déclare et garantit qu’il n’exportera ni ne détournera les Produits vers un pays ou à une personne à qui l’exportation à partir du Canada est interdite en vertu des lois, règles et règlements applicables.

Force Majeure. Le Groupe J.S.V. inc. n’assume aucune responsabilité pour ce qui est des dommages, des coûts ou des pertes subis par l’acheteur ni pour tout retard, défaut de livraison ou défaut d’exécution attribuable à un événement indépendant de sa volonté, comme la force majeure, l’intervention ou la non-intervention d’un État, d’un gouvernement ou d’autres pouvoirs publics, une confiscation, un conflit armé, un barrage ou blocus, une insurrection, une invasion, une mise en quarantaine, une émeute, un sabotage, un incendie, une inondation, une explosion, une épidémie, un glissement de terrain, la foudre, un tremblement de terre, un accident, une grève, un lock-out, un arrêt ou un ralentissement de travail, un embargo, une panne d’électricité ou tout retard ou toute panne ayant des répercussions sur les produits, le matériel, la fabrication ou le transport.

Politique d’expédition. L’expédition est faite selon la méthode FAB au point d’expédition. Le Groupe J.S.V. inc. se réserve le droit d’ajouter des frais de transport et de manutention, notamment pour les petites commandes, les livraisons urgentes ou rurales, ou les commandes qui exigent un traitement particulier.

Titre de propriété et risques de perte Les titres de propriété et les risques de perte concernant les Produits commandés sont transférés à l’Acheteur au moment de l’expédition par Le Groupe J.S.V. inc. Si les produits sont endommagés pendant le transport, l’Acheteur devra faire une réclamation auprès du transporteur. Si les produits demeurent non livrables pendant deux jours, le transporteur les retournera à Le Groupe J.S.V. inc. Dans ce cas, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Politique de retour. Toute annulation et tout retour doivent être autorisés par Le Groupe J.S.V. inc. (à son gré) et être accompagnés de la preuve d’achat, et peuvent être soumis à des frais de réapprovisionnement ou d’autres frais. Tout retour imputable à une erreur d’expédition, à des dommages ou à une perte doit être immédiatement déclaré à Le Groupe J.S.V. inc. Dans les cas de retour non reliés à des dommages ou à la perte pendant la livraison, le produit doit être retourné dans les 30 jours de l’expédition, dans son emballage d’origine et en état de revente.

Cession. L’acheteur ne peut céder une commande ou un droit sur celle-ci sans le consentement par écrit de Le Groupe J.S.V. inc. En cas de cession ou de tentative de cession, Le Groupe J.S.V. inc. peut annuler la commande sur préavis à l’acheteur.